Dernière mise à jour : 20/11/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de patrons numériques via le site https://switchycosplay.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

  • Nature des produits : Les produits proposés à la vente sont des patrons numériques au format PDF, téléchargeables après achat.
  • Utilisation : Ces fichiers sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

3. Prix

  • Affichage des prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Modification des prix : Switchy Cosplay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • Processus : L’achat d’un patron numérique se fait directement sur le site via un paiement en ligne sécurisé. Le lien sera accessible immédiatement après le paiement et sur la page « Mon compte » dans la section « Téléchargements », pour une durée limitée de 7 jours après achat.
  • Exactitude des informations : Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse e-mail.

5. Livraison

  • Format : Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
  • Lien de téléchargement : Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après la validation du paiement et est disponible sur la page « Mon compte » dans la section « Téléchargements ». Ce lien est actif pour une durée limitée de 7 jours après achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat. Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne pourra être effectué une fois la commande validée.

L’acceptation de ces conditions par le client lors de la commande constitue une renonciation au droit de rétractation.

7. Assistance technique

Cas admissibles :

• Le fichier est corrompu ou illisible malgré plusieurs tentatives de téléchargement.

• Vous n’avez pas reçu le lien de téléchargement dans un délai de 24 heures après votre achat (et après vérification).

Dans ces cas uniquement, le lien pourra vous être envoyé par mail.

Cas non admissibles :

• Vous avez des difficultés à ouvrir le fichier en raison de logiciels incompatibles. (Nous vous recommandons d’utiliser des outils courants comme Adobe Reader pour les fichiers PDF).

Contact

Pour toute question ou problème concernant un achat, veuillez nous contacter via la page Contact du site en indiquant comme objet : « Problème avec un achat numérique » ou par mail à contact@switchycosplay.com.

Nous nous engageons à examiner votre demande dans les plus brefs délais et à apporter une solution adaptée.

8. Responsabilité

Switchy Cosplay ne garantit pas l’absence totale de bugs ou d’erreurs dans les fichiers fournis, mais s’engage à résoudre les problèmes admissibles dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

Les patrons numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’ensemble du contenu publié sur ce site est la propriété exclusive de Switchy Cosplay et de ses créateurs, sauf mention contraire.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

10. Paiement

  • Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent en ligne via des plateformes sécurisées.
  • Sécurité : Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le site.

11. Support technique et service client

Pour toute question ou problème concernant un achat, le client peut contacter le service client via la page Contact du site.

Les délais de réponse sont estimés entre 48h à 96h.

12. Modification des CGV

Switchy Cosplay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Merci pour votre confiance et bonne création !